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Les géants de l’Internet peuvent-ils être tenus responsables des contenus mis en ligne sur leurs plateformes ? La Cour suprême des États-Unis a accepté lundi 3 octobre d’examiner deux affaires ...
La Cour suprême des Etats-Unis examine cette semaine une loi qui protège depuis plus d'un quart de siècle les entreprises de la tech de poursuites pour les contenus publiés par leurs utilisateurs, et ...
Le Forum des droits sur l'Internet et la Cour d'appel de Paris ont signé un protocole d'accord afin de permettre le règlement des litiges liés à Internet via la médiation en ligne. À partir du mois de ...
Google, Facebook et Twitter ne peuvent pas être poursuivis par des victimes d'attentats qui leur reprochaient d'avoir aidé le groupe armé État islamique (EI) en relayant sa propagande, a tranché jeudi ...
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