La Cour suprême établira une nouvelle jurisprudence en matière d’interpellations aléatoires. Le plus haut tribunal annonce ce ...

L'administration Trump a demandé vendredi à la Cour suprême d'autoriser le ministère de l'Efficacité gouvernementale (DOGE) d ...

Le jugement de la Cour d’appel du Québec avait interdit aux policiers d’intercepter des automobilistes sans motif.

Un juge conservateur, Samuel Alito, membre de la plus haute instance judiciaire américaine s’est opposé à la suspension de ...

L'administration du président Donald Trump a sollicité vendredi l'intervention de la Cour suprême des États-Unis afin ...

TORONTO — La Cour suprême du Canada doit décider si elle entendra les arguments d'une action en justice pionnière en matière ...

Un juge fédéral de Californie a suspendu le 31 mars la décision de la ministre de la sécurité intérieure, Kristi Noem, qui ...

La Cour suprême des États-Unis doit entendre mercredi les arguments portés par deux diocèses catholiques, qui souhaitent ...

SEOUL, 01 mai (Yonhap) -- L'affaire concernant une possible violation de la loi électorale impliquant Lee Jae-myung, candidat ...

L’affaire de la catastrophe ferroviaire de Tempé prend un nouveau tournant politique. Selon des sources parlementaires, un ...

Le plus haut tribunal annonce qu’il entendra l’appel du gouvernement du Québec, qui a été débouté à deux reprises par les ...