Apposer un autocollant sur sa plaque d’immatriculation pourrait désormais vous coûter très cher. Alors que de nombreux automobilistes s’amusent à coller des petits stickers à l’extrémité de leur ...
Une décision de la Cour de Cassation remet en lumière la réglementation sur les plaques d’immatriculation alors que les stickers semblent de plus en plus utilisés par les automobilistes. Un logo "OL" ...
Tous les caractères visibles sur une plaque d’immatriculation doivent être intégrés à la plaque par un fabricant homologué, ont précisé les juges en application du code de la route. Cette obligation ...
Les autocollants qui permettaient aux automobilistes d'arborer fièrement sur leur plaque d'immatriculation une identité culturelle ou le logo de leur département d'origine sont désormais interdits. Il ...
Les stickers Ici c'est la Corrèze destinés aux plaques d'immatriculation sont retirés de la vente. Photo Stéphanie Para En 2009, les plaques avec un à quatre chiffres, deux lettres et les deux ...
Il est interdit, bien que toléré, de mettre un sticker sur une plaque d’immatriculation. Les automobilistes ne peuvent pas, par exemple, afficher avec un autocollant leur amour pour un club, pour un ...
Depuis quelques temps, de plus en plus d’automobilistes ajoutent ce détail sur leur plaque d’immatriculation. Cependant, ce geste est interdit et peut coûter très cher. La plaque d’immatriculation est ...
Vous ne voulez pas garder le "75" de votre plaque d'immatriculation alors que vous déménagez en Savoie ? Mauvaise nouvelle, il faudra carrément la changer. Car si vous aviez pensé à coller un ...
DROIT DE L’USAGER - La Cour de cassation rappelle l’interdiction d’apposer sur sa plaque d’immatriculation des stickers autocollants sous peine de commettre une contravention au Code de la route. La ...
Il s'agirait, selon la loi, d'une infraction passible d'une amende de 135 euros. Le diable se cache dans les détails. Mais la loi, c'est la loi. Le propriétaire d'un véhicule immatriculé ne doit pas ...
"Ma plaque est illisible" “C’est une infraction fréquente, qui peut être dressée si votre véhicule est sale, et qu’on ne peut plus lire le numéro d’immatriculation. “Rouler sans plaque ...
Initialement, les plaques d'immatriculation à chiffres blancs sur fond noir puis chiffres noirs sur fond jaune à l'arrière et bleuté à l'avant, fleuraient bon leur terroir. Composées selon la méthode ...
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