Des élus municipaux espèrent toujours sauver la refonte de la carte électorale, annulée l'année dernière par l'Assemblée nationale. Une déclaration d'appel a été déposée dans le dossier à la fin juin, ...

Québec a annoncé qu’il demanderait l’autorisation d’interjeter appel devant la Cour suprême du Canada afin de bloquer le redécoupage de la carte électorale provinciale.

Revirement majeur dans le dossier de la carte électorale du Québec : la délimitation des circonscriptions devra être revue d'urgence d'ici les prochaines élections, tranche la Cour d'appel, selon qui ...